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Isabelle CASTELLA et Carine PELILLO pour l'association Artisanat Commerce et Developpement du Plateau d'Hauteville

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Association Artisanat Commerce et Developpement du Plateau d'Hauteville

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• Préambule et champ d’application

La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles (ci-après une ou les « Donnée(s) Personnelle(s) ») via notre site de vente en ligne.

Une Donnée Personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les noms, prénoms, adresses email et postale d’une personne physique, une adresse IP, une donnée de localisation, etc.

Nos Règles de Confidentialité détaillent les Données Personnelles que nous collectons et traitons via notre site de vente en ligne, les raisons du traitement de vos Données Personnelles, la manière dont nous les utilisons et les fonctionnalités proposées pour vous permettre notamment d’accéder et mettre à jour vos Données Personnelles.

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation et de vente du présent site. Elle s’applique aux utilisateurs de notre site.

• Acceptation et mise à jour de nos Règles de Confidentialité

En cochant en ligne la case “J'accepte les Conditions Générales de Vente”, vous (en qualité d’Utilisateur) confirmez avoir pris connaissance et accepter sans restriction ni réserve les présentes. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services (en cas de modification des termes de la Politique).

Nos Règles de Confidentialité peuvent être amenées à changer, étant précisé que toute diminution de vos droits ne saurait être appliquée sans votre consentement. Aussi, nous publierons les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité sur le présent site et nous vous alerterons au moyen d’un email vous offrant la possibilité de les consulter. D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible via les différentes pages du présent site.

• Responsable de traitement des Données Personnelles

Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs inscrits au présent site est soumis à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés).

Le « responsable de traitement », tel que défini par ladite Loi, des Données Personnelles des Utilisateurs du site est l'association Artisanat Commerce et Developpement du Plateau d'Hauteville

En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de ladite Loi, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

• Données Personnelles collectées et traitées

Nous collectons les Données Personnelles des internautes qui souhaitent réserver ou acheter des Chèques cadeaux, des chèques « Relançons l’économie locale… », des places pour des actions proposés dans le cadre du commerce via notre site (formulaires de demande de réservation et gestion du compte client) ou qui souhaitent s’abonner à notre newsletter.

L’accès et l’utilisation du site impliquent la collecte et le traitement de vos Données Personnelles, à savoir notamment le nom, prénom, numéro de téléphone, adresses e-mail et postale. Certaines informations sont obligatoires et d’autres facultatives comme indiqué dans le formulaire.

Un « cookie » (ou « traceur ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l'occasion de la consultation d'un service accessible en ligne.

Un cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel ; il sert à enregistrer vos informations de navigation sur le site.

Lors de vos visites sur le présent site, des informations relatives à votre navigation sont enregistrées dans des fichiers "Cookies", appelés cookies de session, comme le choix du chèque ou de la place et le nombre de chèques ou de la place réservé. Un cookie supplémentaire est utilisé à des fins analytiques (mesures d'audience).

Vous êtes libre de refuser ces cookies via les paramètres de votre navigateur internet, malgré tout la navigation et le fonctionnement du site en seront altérés.

En cas de refus des cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, autres que le cookie de mesure d'audience, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités comme la réservation en ligne de chèques (cadeau ou solidarité) ou de places. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

• Finalités de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées selon des finalités définies et précises, telle que :

- Fournir et gérer nos services ;

- Gérer le traitement de vos demandes de réservation ;

- Communiquer avec les Utilisateurs et améliorer la qualité de nos services, à savoir répondre à vos questions et vous informer de nos actualités ;

- Lutter contre la fraude en ligne ;

- Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation de nos services.

Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus dans nos Règles de Confidentialité nécessitera votre accord préalable exprès.

• Durée de conservation de vos Données Personnelles

Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de Données Personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.

En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos Données Personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.

Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture de votre compte personnel afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte personnel (réutilisation de votre ancien compte par un tiers). Dans cette hypothèse, vos données seront désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.

• Partage d’informations avec des tiers

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données Personnelles que vous nous communiquez. Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par nos services internes et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès.

Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale : vos informations et Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si l'association Artisanat Commerce et Developpement du Plateau d'Hauteville est contraint par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

De même, nous pouvons être amenés à partager vos informations et Données Personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :

- Faire appliquer la Politique de Confidentialité et les Conditions générale de vente en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;

- Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de l'association Artisanat Commerce & Developpement du Plateau d'Hauteville et de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.

• Sécurité des Données Personnelles

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données que nous détenons.

À cet effet, l'association Artisanat Commerce & Developpement du Plateau d'Hauteville et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles.

Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.

Enfin, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

• Respect des droits des Utilisateurs du site

Vous disposez d’un droit d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons), d’un droit de rectification (mettre à jour ou corriger vos données), et d’un droit de suppression (ex : fermeture de votre compte personnel) de vos Données Personnelles.

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